Antoine Gueroult

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(pub gratuite)

De: Antoine Gueroult
désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022403142(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Antoine Guéroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020592158(source JORF)
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Antoine Gueroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Julien Bargeton
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000629751(source JORF)
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Antoine Guéroult
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 45 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société Vivendi
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chargé de mission auprès du directeur financier de cette société
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-01-09"
cour_comptes
JORFTEXT000000411308(source JORF)
réintégration
29 Mars 200229/03/2002
De: Antoine Gueroult
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Guéroult (Antoine)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000561655(source JORF)
réintégration
21 Avril 199921/04/1999
De: Guéroult
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la société Vivendi
afin d'exercer des fonctions de chargé de mission auprès du directeur financier de cette société
Groupe:
Société Vivendi
date_debut="1999-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000561655(source JORF)
disponibilité
21 Avril 199921/04/1999
De: Antoine Guéroult
Objet:
JORFTEXT000000391729(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Antoine Guéroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391729(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Antoine Guéroult
Objet:
JORFTEXT000000208640(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Antoine Guéroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000208640(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Antoine Gueroult
adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000208244(source JORF)
renouvellement
10 Novembre 199810/11/1998
De: Antoine Guéroult
Objet:
de
JORFTEXT000000738614(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Antoine Guéroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000738614(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Antoine Guéroult
Objet:
JORFTEXT000000185325(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Antoine Guéroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000185325(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Antoine Gueroult
Objet:
de
JORFTEXT000000552757(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 199712/09/1997
De: Antoine Gueroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000552757(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 199712/09/1997
De: Antoine Guéroult
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000201194(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Antoine Guéroult
Objet:
de
JORFTEXT000000383338(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Antoine Guéroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383338(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Gueroult (Antoine)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale de l'énergie et des matières premières
date_debut="1995-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000171475(source JORF)
détachement
28 Juin 199628/06/1996
De: Antoine Guéroult
Objet:
de
JORFTEXT000000541603(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Antoine Gueroult
Objet:
de
JORFTEXT000000556887(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Antoine Gueroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
JORFTEXT000000556887(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Gueroult (Antoine, Georges)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable
Seconde session de 1994
JORFTEXT000000371413(source JORF)
diplome
23 Septembre 199523/09/1995
De: Antoine Guéroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000189101(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199503/08/1995
De: Antoine Gueroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
Direction générale de l'énergie et des matières premières
JORFTEXT000000353491(source JORF)
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Gueroult (Antoine)
Objet:
à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes (session de 1994)
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000551168(source JORF)
admission
04 Janvier 199504/01/1995
De: Antoine Guéroult
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Gueroult (Antoine)
Objet:
épreuves de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes qui auront lieu les 20 et 21 octobre 1994
Groupe:
Commissariat aux comptes qui auront lieu les 20
JORFTEXT000000184758(source JORF)
autorisation
07 Octobre 199407/10/1994
De: Antoine Gueroult
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Guéroult (Antoine)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000716053(source JORF)
nomination
09 Août 199009/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.